Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la vente et l'utilisation du service Maxooh, édité par FUTUR DIGITAL, 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, SIRET 517 862 967 00141 (« Maxooh », « nous »).

Elles forment, avec le récapitulatif de commande affiché au moment de la souscription, l'intégralité du contrat conclu entre Maxooh et le client (le « Client », « vous »). Toute condition d'achat contraire émanant du Client est écartée, sauf accord écrit de notre part.

Le Client déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle. Le service s'adresse aux très petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. L'article 6 traite spécifiquement du droit de rétractation qui peut néanmoins bénéficier à certains d'entre eux.

• ●Service : l'ensemble des prestations décrites à l'article 3, accessibles depuis l'espace client.
• ●Espace client : l'interface personnelle du Client sur maxooh.com.
• ●Site du Client : le site internet produit, hébergé et tenu à jour par Maxooh pour le compte du Client.
• ●Contenus : les textes, pages, publications, visuels et réponses aux avis produits par le Service pour le compte du Client.
• ●Période : le mois ou l'année d'abonnement payé d'avance.

Maxooh est un abonnement unique regroupant quatre prestations de visibilité locale :

• ●Le site : création, hébergement et mise à jour d'un site internet professionnel, avec publication régulière de pages de prestation et de commune.
• ●Google : publication d'actualités sur la fiche d'établissement du Client et publication des réponses aux avis reçus, à partir de la connexion que le Client autorise.
• ●Réseaux sociaux : composition et publication de contenus sur Instagram, TikTok et Facebook, sur les comptes que le Client relie.
• ●Visibilité IA : mesure mensuelle de la présence du Client dans les réponses des assistants conversationnels, et publication de pages destinées à y répondre.

Les volumes inclus dépendent de la formule souscrite (article 7). Ils sont ceux affichés sur la page de tarifs au jour de la souscription et rappelés dans l'espace client.

Maxooh peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et ses prestataires techniques. Une évolution qui réduirait de façon substantielle une prestation incluse est notifiée au Client au moins un mois à l'avance ; il peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

La souscription s'effectue en ligne, depuis le parcours d'inscription. Le Client renseigne son activité, choisit sa formule, communique un moyen de paiement, prend connaissance des présentes Conditions et les accepte expressément avant de valider.

Le contrat est formé à la validation de la commande. Un courriel de confirmation récapitulant la formule, le prix, la date de fin d'essai et la date du premier prélèvement est adressé au Client.

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et sa capacité à engager l'entreprise au nom de laquelle il souscrit. Les identifiants de son espace sont personnels ; il répond de leur confidentialité et des actions réalisées avec.

Une souscription peut également être réalisée avec l'assistance d'un conseiller par téléphone. Dans ce cas, le Client reçoit les présentes Conditions par courriel et les accepte avant tout prélèvement.

L'essai donne accès à l'intégralité des prestations de la formule choisie, dans la limite des volumes correspondants. Le site est mis en ligne et les publications démarrent dès l'essai : c'est ce qui permet d'en juger.

Le moyen de paiement est enregistré à la souscription mais n'est pas débité pendant l'essai. Au terme des 7 jours, l'abonnement démarre automatiquement et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation intervenue avant cette date. La date de fin d'essai est affichée en permanence dans l'espace client, et un rappel est envoyé par courriel avant l'échéance.

L'essai est limité à un par entreprise. Maxooh peut le refuser ou l'interrompre en cas d'usage manifestement abusif — créations de comptes en série, informations volontairement erronées.

Le droit de rétractation de quatorze jours du code de la consommation est en principe réservé aux consommateurs. Il ne joue donc pas, par principe, pour un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité. Il existe toutefois une exception qui concerne directement la clientèle de Maxooh, et nous préférons l'exposer plutôt que de l'écarter d'une phrase.

La règle applicable

L'article L.221-3 du code de la consommation étend le droit de rétractation aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• ●le professionnel sollicité emploie cinq salariés au plus (soit moins de six) ;
• ●l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale — ce qui est le cas de prestations de visibilité en ligne souscrites par un artisan, un commerçant ou une profession libérale, dont le métier n'est pas le marketing digital.

La notion de contrat « hors établissement » vise notamment le contrat conclu en la présence physique simultanée des parties dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce habituellement, ou celui conclu immédiatement après avoir été sollicité personnellement dans un tel lieu. Une souscription réalisée seul, en ligne, depuis maxooh.com est un contrat à distance et non un contrat hors établissement ; la portée exacte de l'article L.221-3 dans cette hypothèse est discutée.

Ce que nous appliquons

Plutôt que de faire dépendre vos droits d'une qualification incertaine, nous appliquons la règle suivante :

• ●Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité, dès lors que votre entreprise emploie cinq salariés au plus et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale.
• ●Ce délai se cumule avec l'essai gratuit de 7 jours : en pratique, une rétractation exercée dans les quatorze jours intervient le plus souvent avant tout prélèvement.
• ●L'exécution du Service démarre immédiatement, à votre demande, puisque le site est mis en ligne dès la souscription. Si vous vous rétractez après le début de l'abonnement payant, nous vous remboursons le montant prélevé, intégralement.

Comment exercer ce droit

Par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@maxooh.com ou par courrier à FUTUR DIGITAL, 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt. Vous pouvez utiliser la formulation suivante :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement Maxooh souscrit le [date] au nom de [entreprise]. Nom, adresse, date, signature. »

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s'effectue par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, d'avance, au début de chaque Période. Le traitement des paiements est confié à Stripe : les coordonnées bancaires complètes ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais stockées.

La facture correspondante est mise à disposition dans l'espace client.

En cas d'abonnement annuel, la Période est de douze mois payés d'avance, deux mois étant offerts par rapport au tarif mensuel.

Échec de paiement

En cas de rejet du prélèvement, Maxooh en informe le Client et présente de nouvelles tentatives pendant sept jours. Passé ce délai et à défaut de régularisation, l'accès au Service peut être suspendu (article 15). Conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux légal applicable entre professionnels et donne lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Évolution des tarifs

Maxooh peut modifier ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse résilie avant cette date ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à la Période suivante. Le prix d'une Période déjà payée n'est jamais modifié en cours de route.

Le Client peut passer de Boost à Croissance, et inversement, à tout moment depuis son espace. Le passage à la formule supérieure prend effet immédiatement, avec facturation au prorata de la Période en cours. Le passage à la formule inférieure prend effet à la Période suivante ; les volumes de la formule en cours restent disponibles jusque-là.

Le contrat prend effet à la création du compte et se poursuit par Périodes successives tacitement reconduites, jusqu'à résiliation par l'une des parties.

La résiliation s'effectue depuis l'espace client, à tout moment. Elle peut aussi être adressée à info@maxooh.com. Elle est confirmée par courriel.

Effet : le Service reste accessible et les publications se poursuivent jusqu'au terme de la Période déjà payée. Aucun prélèvement n'intervient ensuite. Une Période entamée n'est pas remboursée au prorata, puisque le Service continue d'être exécuté jusqu'à son terme.

Pour l'abonnement annuel, la résiliation met fin à la reconduction : l'accès court jusqu'au terme des douze mois payés, et la règle du paragraphe précédent s'y applique telle quelle — la Période est alors l'année.

À l'issue du contrat, le Client conserve ses Contenus et son nom de domaine dans les conditions de l'article 13, et dispose du délai de réversibilité prévu à l'article 14 pour récupérer ses données.

• ●Mettre le Site du Client en ligne et publier les Contenus prévus par sa formule, à un rythme régulier.
• ●Assurer l'hébergement du Site du Client et veiller à sa disponibilité. Maxooh est tenue d'une obligation de moyens sur la disponibilité du Service ; les interruptions nécessaires à la maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont programmées.
• ●Fournir une assistance par téléphone au 09 39 37 19 99 et par courriel à info@maxooh.com, aux horaires ouvrés.
• ●Traiter les données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

• ●Fournir des informations exactes sur votre activité, vos prestations et votre zone d'intervention, et les tenir à jour.
• ●Garantir que vous détenez les droits sur les éléments que vous nous transmettez — photographies, logo, textes, marque — et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ni au droit à l'image des personnes représentées.
• ●Autoriser les connexions nécessaires (fiche Google, comptes sociaux) et respecter les conditions d'utilisation de ces plateformes, qui restent seules maîtresses de leurs comptes.
• ●Ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, dénigrants, ou contraires aux règles de votre profession lorsque celle-ci est réglementée.
• ●Relire les Contenus publiés en votre nom. Ils sont modifiables et supprimables à tout moment depuis votre espace.
• ●Régler le prix de l'abonnement aux échéances convenues.

Une partie des Contenus est produite à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, à partir des informations que vous fournissez sur votre activité. Ces contenus sont conçus pour être publiés en l'état, mais ils peuvent comporter des imprécisions.

Vous êtes éditeur des Contenus publiés en votre nom : vous pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment depuis votre espace, et il vous appartient de vérifier les éléments engageants — prix affichés, délais annoncés, mentions obligatoires propres à votre profession, allégations réglementées. Maxooh ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information erronée que vous avez laissée en ligne.

Vos contenus

Les Contenus produits pour votre compte vous appartiennent. Maxooh vous en cède, au fur et à mesure de leur production et pour la durée légale de protection, les droits de reproduction, représentation, adaptation et exploitation, pour le monde entier et pour tout support. Cette cession est comprise dans le prix de l'abonnement et n'est pas remise en cause par la fin du contrat.

Les fichiers de votre site — pages HTML, feuille de style, images — sont téléchargeables depuis votre espace, pendant l'abonnement comme après son terme, dans les conditions de l'article 14. Les éléments que vous nous avez transmis restent votre propriété.

Votre nom de domaine

Le nom de domaine associé à votre site vous appartient. Lorsque Maxooh procède à son enregistrement dans le cadre de l'abonnement, il est réservé pour votre compte et vous en êtes le titulaire ; vous pouvez en demander le transfert vers le bureau d'enregistrement de votre choix à tout moment, y compris après la fin du contrat, sans frais autres que ceux facturés par le registre.

Si vous apportez un nom de domaine dont vous êtes déjà titulaire, rien ne change : nous le branchons sur le site produit, et vous en gardez la maîtrise.

Notre plateforme

La plateforme Maxooh, son code, ses modèles de sites, ses interfaces et sa marque restent la propriété exclusive de FUTUR DIGITAL. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa durée. Il est interdit de copier, décompiler ou revendre le Service.

À tout moment pendant l'abonnement, et pendant trente jours après son terme, vous pouvez télécharger depuis votre espace, en une archive et sans nous en faire la demande, l'ensemble de ce qui a été produit pour vous.

• ●Votre site : une page HTML autonome par page publiée ou en préparation, sa feuille de style et ses images. L'archive s'ouvre sans logiciel particulier et peut être déposée telle quelle chez l'hébergeur de votre choix. La présentation obtenue reprend vos contenus et votre identité visuelle ; elle ne reproduit pas à l'identique la mise en page produite par notre plateforme, qui reste notre propriété au titre de l'article 13.
• ●Vos textes, page par page, dans un format lisible et réutilisable indépendamment du site.
• ●Vos images, celles que vous avez déposées comme celles produites pour votre compte.
• ●Vos données : fiche de votre entreprise, liste de vos pages, demandes reçues par votre site, avis reçus et réponses publiées en votre nom, publications rédigées pour vos réseaux et votre fiche Google.

L'archive porte un relevé de son contenu. Lorsqu'un élément n'a pas pu y être joint, il y est nommé, avec le moyen de le récupérer.

Passé ce délai, le Site du Client est dépublié. Les données sont ensuite conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. Les jetons d'accès aux comptes Google que vous nous aviez confiés sont supprimés à la fin du contrat. Les autorisations d'accès à vos comptes de réseaux sociaux, elles, sont détenues par notre prestataire de publication et non par nous : vous les retirez depuis les réglages de chacun de ces réseaux, à tout moment.

Les publications déjà parues sur vos comptes de réseaux sociaux y restent après la fin du contrat. Elles vous appartiennent ; nous ne pouvons pas les retirer à votre place, et vous les supprimez depuis l'application du réseau concerné.

Maxooh peut suspendre l'accès au Service en cas de défaut de paiement, après information du Client et à l'issue du délai de régularisation de sept jours prévu à l'article 7. La suspension ne dépublie pas le site du Client : elle interrompt les publications et l'accès à l'espace jusqu'au règlement.

Maxooh peut suspendre immédiatement, puis résilier de plein droit, en cas de manquement grave : publication de contenus manifestement illicites, atteinte aux droits d'un tiers, usage du Service à des fins frauduleuses, ou tentative de nuire à la sécurité de la plateforme. Le Client en est informé par courriel avec indication du motif.

Maxooh peut également mettre fin au contrat pour convenance, en respectant un préavis de deux mois et en remboursant au prorata la Période payée non exécutée.

Maxooh est responsable des dommages directs et prouvés causés par un manquement à ses obligations. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes des sommes versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable au Client, atteinte à l'image. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit.

Maxooh n'est pas responsable des décisions des plateformes tierces — suppression d'un compte social, suspension d'une fiche Google, modification d'une interface de programmation ou d'un algorithme de classement — ni des interruptions imputables au réseau internet ou à l'équipement du Client.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier par simple notification, sans indemnité, les sommes correspondant aux prestations non exécutées étant remboursées.

Chaque partie s'engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

• ●Pour les données du Client et de ses salariés collectées en vue de gérer le compte et la facturation, Maxooh agit en responsable de traitement.
• ●Pour les données des visiteurs du Site du Client — notamment les demandes reçues par formulaire — Maxooh agit en sous-traitant du Client, sur ses instructions, aux conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement.

La liste nominative des sous-traitants ultérieurs, leur rôle et leur lieu d'hébergement figurent dans cette même politique. Le Client en est informé avant tout changement et peut s'y opposer en résiliant.

Maxooh peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'abonnement au-delà vaut acceptation. La version applicable est celle en ligne au jour de la souscription ou de la reconduction.

Nous écrire d'abord

Toute réclamation doit être adressée à info@maxooh.com ou par téléphone au 09 39 37 19 99. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et répondons sous quinze jours.

Médiation entre professionnels

À défaut d'accord amiable, le Client professionnel peut saisir gratuitement le Médiateur des entreprises (economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises). La médiation est facultative et suspend la prescription.

Médiation de la consommation

Lorsque le Client bénéficie des dispositions protectrices rappelées à l'article 6, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et rédigées en français, seule version faisant foi.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de FUTUR DIGITAL, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette attribution de compétence ne s'applique pas lorsqu'une disposition impérative en dispose autrement, notamment au bénéfice du Client relevant de l'article 6, qui conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Si une clause des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.